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baldd@armancommunity.net
Dimanche 29 avril

1- Pour ma part, une certaine confusion persiste voire s'élargit à chaque nouvelle découverte des pages ARMAN sur différents sites Internet.
L.M.A ? L.M.A S.A. ? Marc Moreau ?
Depuis quand cette société existe-t'elle ? 1993 ? Quel est son statut?

1- Il y a deux unités juridiques, L.M.A S.A. (de droit suisse), maison mère détentrice du contrat d'exclusivité depuis 1993, et L.M.A S.A.R.L (de droit français) filiale de la première au sein del'Union Européenne. Marc Moreau est le gérant de la structure française et directeur de la structure suisse.

- La structure française a été créée autour d'Arman pour gérer l'atelier de Vence et les personnes qui y travaillaient. Également pour garantir la fiscalité des échanges intra-communautaires et les diverses responsabilités qui sont celles d'une société établie en France.

- La vocation des ces structures, après le décès d'ARMAN est de continuer ce travail en vue de soutenir les activités de la Fondation A.R.M.A.N.. C'est ce qu'ARMAN avait décidé de son vivant.
Quant à Marc Moreau, son homme de confiance depuis 20 ans, aussi son gendre, il a vocation à prendre soin de ses enfants français. C'est aussi ce qu'il avait décidé de son vivant.

2-Une petite synthèse des différents entités juridiques existantes pour percevoir et organiser les droits des oeuvres d'Arman serait bénéfique à la compréhension des querelles entre les enfants d'Arman et la veuve Corice Canton Arman.

2- Les querelles entre les enfants d'Arman et sa veuve ne sont pas mélangées avec ces structures.
- Par contre LMA (la structure englobant LMA SA et LMA SARL) est en procédure juridique avec Corice Canton Arman (procédure qu'elle a perdu en France cf le spécial du 14 avril 2007)

- Pour le reste du combat juridique entre les enfants d'ARMAN et sa veuve, l'essentiel se passe aux U.S.A.: lieu de résidence d'Arman et où il est décédé. Pour les fidèles du blog, chacun connaît ce parcours de combattant pour contester le document en date du 18 Avril 2005 présenté comme étant ses dernières volontés (vous retrouverez les détails dans les gazettes et la bibliothèque des archives sur armancommunity.net).
En dehors des U.S.A., les enfants français ne peuvent être dépossédé de leurs droits dit d'"héritiers réservataires". A savoir ils restent sous la protection des lois françaises qui diffèrent de celles américaines: en France, on ne peut déshériter ses enfants ni disposer d'une part d'héritage qui reste incessible. Ici aussi donc, une entité juridique s'occupe de la défenses de ces droits.

- LE DROIT MORAL, qui n'existe pas aux U.S.A. reste ainsi aux enfants français. Les dernières décisions juridiques du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter par deux fois la veuve d'Arman qui voulait fermer ce blog; par une attaque contre Marion, l'aînée des enfants, puis contre la sociétéLMA qui assume ce qu'elle a à faire: soutenir la Fondation (ce qui explique pourquoi elle autorise la publication des images sur ce blog GRATUITEMENT, fait reproché dans l'ordonnance contre le blog...)

C'est encore une entité juridique française qui prend en charge ces questions.

OUI! Il y a de quoi s'y perdre! Cela fait beaucoup de monde à nous défendre! Mais c'est un très grand pot de fer face à notre pot de terre...

3 -Sens des Citations trouvées sur les différents sites Internet ?
"Oeuvres ©Arman Courtesy of LMA SA " vu sur http://www.armancommunity.net/
"Les oeuvres représentées: ©Arman Courtesy of LMA SA" vu sur http://www.armancommunity.org
"A.R.M.A.N. (Arman Research Media Art Network)" vu sur http://www.armancommunity.org
"Page: © LMA (Marc Moreau) 15 03 2006" ; "©LMA SA -09 11 2004 " vu sur http://www.arman-studio.com/

3- "Oeuvres ©Arman Courtesy of LMA SA " signifie que la propriété intellectuelle est celle de Arman, avec l'autorisation de LMA SA.

- A.R.M.A.N.(Arman Research Media Art Network) est le nom de la Fondation dont le blog armancommunity est porte parole: il permet de communiquer et diffuser les informations dans cette recherche d'inter-activité autour des passionnés de l'oeuvre d'Arman et de l'homme. UNE REMARQUE: APPEL A ENVOYER VOS QUESTIONS, VOS COMMENTAIRES, VOS REFLEXIONS ! C'est cette inter-activité qui reste garante de cette mobilisation à construire les idéaux de la Fondation: travailler sur la pérennité de l'oeuvre et de l'homme...

- "Page: © LMA (Marc Moreau) 15 03 2006" ; "©LMA SA -09 11 2004 " veut dire que la propriété intellectuelle du développement du site appartient à Marc Moreau (en tant que développeur), et celle du site àLMA SA (en tant que éditeur du site).

4- Les droits des oeuvres et leur image? Il semble qu'il y ait au moins trois niveaux juridiques différents : l'oeuvre, son image et sa propriété intellectuelle en quelque sorte.
Lorsque je fais la photo d'une oeuvre qui ne m'appartient pas, quel utilisation puis je faire de cette photo ? Internet, affiche publique, vente à un tiers...
Est ce que le fait de posséder officiellement l'oeuvre m'autorise à davantage d'exploitation de cette image ?
Enfin, est ce que le fait de posséder une oeuvre suffit pour en disposer librement ? reproduction, exposition, etc.
Est ce que cette phrase de la dépêche du 15 avril répond tout ou partie à cette question ? Si oui, je souhaitais en connaître les détails...
"L.M.A SA est l'unique ayant droit pour tous les contrats signés depuis le début de sa collaboration avec Arman".

4- Dans le cas de l'utilisation de la photographie d'une oeuvre: il y a les droits du photographe, qui peut vendre son travail (le support + la prise de vue) avec le droit d'utilisation de son image, ou un droit d'utilisation limité pour une utilisation précise (livre, catalogue, etc...). Ce qui n'a rien a voir avec les droits de reproductions de l'oeuvre. Pour être concret si je veux reproduire une oeuvre d'un artiste, dont la prise de vue a été faite par un photographe, il faut s'acquitter du prix de la prise de vue, du support, du droit d'utilisation du cliché et bien entendu le droit de reproduction de l'oeuvre elle-même à l'artiste ou à ses ayants droit, après bien entendu que l'accord de reproduction ait été donné (en général par une structure styleADAGP, qui s'occupe pour ses adhérents, de l'autorisation et de la collecte des droits).

- Être le propriétaire d'une oeuvre ne signifie pas être propriétaire de la propriété artistique (qui peut être cédée) attachée à cette oeuvre. Il n'est pas possible sans l'accord de l'artiste ou des ayants droit, de reproduire de quelque façon que ce soit une oeuvre. Donc non on ne peut pas disposer librement des droits immatériels d'une oeuvre en notre possession. Par contre le prêt, la vente, la location, l'échange etc... sont des opérations qui ne posent aucun problème (Il y a la question du droit de suite, mais les opérations de particulier à particulier n'y sont pas assujetties).

- Par contrat et jusqu'à la fin de celui-ci, Arman a cédé ses droits à la société LMA pour qu'elle puisse représenter et protéger son oeuvre. Ce qui signifie que les droits cédés par ce contrat et pendant la durée de ce contrat, n'appartiennent plus à Arman.

1- For my part, a certain confusion persists and even grows at each new reading of the ARMAN pages on various Internet sites.
LMA? LMA SA? Marc Moreau?
Since when does this company exist ? 1993? What is its statute?

There are two legal units, LMA SA (Swiss) head office, holder of the franchise agreement since 1993 and LMA limited liability company (French) subsidiary of LMA SA within the European Union. Marc Moreau is the manager of the French structure and CEO of the Swiss structure.

- The French structure was created around Arman to manage the studio in Vence and the people who worked there. Also to guarantee the taxation of theintra-Community trade and other various responsibilities which are those of a company established in France.

- The vocation as of the these structures, after the death of ARMAN is to continue this work in order to support the activities of the Foundation A.R.M.A.N.. It is what ARMAN had decided as he was alive.
As for Marc Moreau, Arman's right-hand man for 20 years and also his son-in-law, his mission was to take care of Arman's French children. It is also what Arman had decided as he was alive.

2-A short synthesis of of the different existing legal entities collecting and organizing the property rights on the work of Arman would help in understanding the disputes between Arman's children and his widow, Corice Canton Arman.

The disputes between Arman's children and his widow are not mixed with the structures in charge of the copyrights.

- However LMA (the structure including LMA SA and LMA limited liability company) is engaged into legal proceedings with Corice Canton Arman (proceedings lost by her in France, see the special edition of April 14th ,2007 on this site)

- For the rest of the litigation between ARMAN's children and his widow, the "core" of it is taking place in the U.S.A.: where Arman was residing and where he died. For the faithful ones of this blog, you know the long battle to contest the April 18th, 2005 documents presented as being Arman's last will (you can find the details in the gazettes and the archives on armancommunity.net).

Apart from the U.S.A., the French children cannot be dispossessed of their rights known as “réservataires”. They are under the protection of the French laws which differ from the American ones: in France, children cannot be disinherited and one cannot dispose of a portion of the estate which remains inalienable. Here also thus, a legal entity deals with the defenses of these rights.

- The MORAL RIGHT, which does not exist in the U.S.A. remains with the French children. The recent legal decisions by the Tribunalde grande instance de Paris just dismissed twice the claims of Arman's widow who wanted to close this blog; through an attack against Marion, the elder one of the children and then against the companyLMA which does what it has to do: to support the Foundation (this explains why LMA authorizes the FREE publication of the images on this blog, a fact reproached in the summons against the blog…)
It is again a French legal entity which deals with these questions.

YES! There is enought to get lost there! That makes a lot of people to defend us! But there is a very large stell pot vis-a-vis our earthenware pot…

3 - Meaning of the quotations found on various Internet sites?
“Works ©Arman Courtesy of LMA SA” seen on http://www.armancommunity.net/
“Works represented: ©Arman Courtesy of LMA SA” seen on http://www.armancommunity.org
“A.R.M.A.N. (Arman Research Media Art Network)” seen on http://www.armancommunity.org
“Page: © LMA (Marc Moreau) 15 03 2006”; “©LMA SA -09 11 2004” seen on http://www.arman-studio.com/

“Works ©Arman Courtesy of LMA SA” means that the intellectual property belongs to Arman, and is authorized by LMA SA.

- A.R.M.A.N. (Arman Research Media Art Network) is the name of the Foundation whose blog armancommunity is the communication yool: it allows us to disseminate the information in a search for interactivity around Arman and his work. A REMARK is useful here: SEND YOUR QUESTIONS, YOUR COMMENTS, YOUR REFLEXIONS! Interactivity will remains the guarantor of this mobilization to build the ideals of the Foundation: to work on theperenniality of work and the man…

- “Page: © LMA (Marc Moreau) 15 03 2006”; “©LMA SA -09 11 2004” means that the intellectual property for having developed the site belongs to Marc Moreau (as a developer), and that of the site itself to LMA SA (as the editor of the site).

4- Rights on the works and their image? It seems that there are at least three different legal levels: the work, its image and its intellectual property to some extent.
When I make the photograph of a work which does not belong to me, which use am I allowed to do with this photograph? Internet, posts public, sale to a third party…
Is the fact of having officially authorized me with more exploitation of this image?
Lastly, is the fact of owning a work sufficient to do what you want freely with it? reproduction, exhibition, etc
Is this sentence in the wire of April 15th providing the response to all or part of this question? If so, I would like to understand the details in this…
“L.M.A SA is the only rightful owner of the rights for all the contracts signed since the beginning of its collaboration with Arman”.

4- In the case of the use of the photograph of a work: there are first the rights of the photographer, who can sell his work (the support + negative) with the right of use of his image, or a use right limited for a precise use (books, catalogues, etc…). But this has nothing to do with the reproduction rights for a work. To be precise if you want to reproduce a work of an artist, of which the photograph was made by a photographer, it is necessary to pay for the cost of photographing it, for the medium used, the right of using the photograph and of course the right of reproducing the work itself to the artist or his rightful owners, after having obtained the agreement for reproduction of course (in general by a structure like ADAGP, which take care for its members, of granting and the collecting the rights).

- To be the owner of a work does not mean to be owner of the artistic copyright attached to it (which may be given separately by the author) . It is not possible without the agreement of the artist or without having the intellectual property rights on a work, to reproduce it in any way. Thus no one can claim to have the rights of a work just because he/she owns the work On the other hand the loan,sale, hiring, exchange etc… are operations which do not pose any problem (there exists the question for the right of "suite", but transfers from private individual to private individual are not subject to it).

- By contract and until the end of it, Arman waived his rights to the company LMA so that it can represent and protect his work. This means that the rights given by this contract and throughout the validity of this contract, no longer belong to Arman.

1- Da parte mia, una certa confusione persiste e anche si allarga ad ogni notizie scoperte delle pagine ARMAN in vari sitii Internet.
L.M.A? L.M.A S.A. ? Marc Moreau?
Da quando esiste questa società ? 1993 ? Quale è il suo statuto ?

1- Ci sono due unità giuridiche, L.M.A S.A (di diritto svizzero) dittaa madre detentrice del contratto d'esclusività dal 1993 e L.M.A S.A.R.L (di diritto francese) filiale di L.M.A S.A., struttura nell'Unione Europea. Marc Moreau è il direttore della struttura francese e della struttura svizzera.
La struttura francese è stata creata attorno a Arman per gestire lo studio di Vence e le persone che ne lavoravano. Anche per garantire le tasse degli scambi intracomunitari e le diverse responsabilità che sono quelle di una società stabilita in Francia.

La vocazione di queste strutture, dopo il decesso di ARMAN, è di proseguire questo lavoro in attesa di sostenere le attività della fondazione A.R.M.A.N.

È ciò che ARMAN aveva deciso del suo vivo.
Quanto a Marc Moreau, il suo uomo di fiducia da 20 anni ed anche il suo genero, ha vocazione di prendere cura dei suo bambini francesi. È anche ciò che aveva deciso Arman del suo vivo.

2-Uno piccola sintesi delle diverse unità giuridiche esistenti per percepire ed organizzare i diritti delle opere di Arman sarebbe benefica alla comprensione dei litigi tra i bambini di Arman e la vedova Corice Canton Arman.

2- I litigi tra i bambini di Arman e la sua vedova non sono mescolati con queste strutture.
- Invece, LMA (la struttura che include L.M.A S.A. e L.M.A S.A.R.L) è in procedura giuridica contro Corice Canton Arman (procedura che essa ha perso in FranciaCf lo speciale della 14 aprile 2007).
- Per il resto del combattimento giuridico tra i bambini di ARMAN e la sua vedova, l'essenziale avviene negli Stati Uniti, luogo di residenza di Arman e dove egli mori. Per i fedeli del blog, ciascuno conosce questo percorso di combattente per contestare il documento datato del 18 di aprile 2005 presentato come le sue ultime volontà (troverete i dettagli nei gazzettini e nella biblioteca degli archivi su armancommunity.net).
Oltre nei Stati Uniti, i bambini francesi non possono essere privati dei loro diritti detto “di eredi reservatarii„. Vuol dire che restano sotto la protezione delle leggi francesi che differiscono da quelle americane. In Francia, non si puo desiderare i suoi bambini né disporre da un lato d'eredità che resta loro di un modo inalienabile. Dunque in Francia, un'unità giuridica si occupa delle difese di questi diritti.

- Il DIRITTO MORALE, che non esiste nei Stati Uniti, resta così ai bambini francesi. Le ultime decisioni giuridiche del tribunale di grande istanza di Parigi ha rifiuto due volte le pretensioni di Corice Canton Arman che voleva chiudere questa blog. Con un attacco contro Marion, la maggiore dei bambini, quindi contro la società L.M.A che assume ciò che deve fare, è dire sostenere la fondazione (e questo spiega perché autorizza la pubblicazione delle immagini questa su blog GRATUITAMENTE, fatto rimproverato nell'ordinanza contro lo blog…)
È ancora un'entità giuridica francese che si assume queste questioni.
SÌ! C'è di che perdersi! Ciò fa molti a difenderli! Ma è molto un grande vaso di ferro di fronte al nostro vaso di terra…

3 - senso delle citazioni trovate nei vari siti Internet?
“Opere ©Arman Courtesy lontano LMA il SUO„ visto su http://www.armancommunity.net/
“Le opere rappresentate: ©Arman Courtesy lontano LMA il SUO„ visto su http://www.armancommunity.org “A.R.M.A.N. (Arman Research media art Network)„ visto su http://www.armancommunity.org
“Pagina: © LMA (Marc Moreau) 15 03 2006„; “©LMA SUOI -09 11 2004„ visto su http://www.arman-studio.com/

3- “Opere ©Arman Courtesy lontano LMA il SUO„ signfie che la proprietà intellettuale è quella di Arman, con l'autorizzazione di LMA il SUO.

- A.R.M.A.N. (Arman Research media art Network) è il nome della fondazione il cui blog armancommunity è portavoce : permette di comunicare e diffondere le informazioni in questa ricerca d'interattività attorno agli appassionati dell'opera di Arman e dell'uomo. UN'OSSERVAZIONE: APPELLO DA INVIARE LE VOSTRE QUESTIONI, I VOSTRI COMMENTI, LE VOSTRE RIFLESSIONI! È quest'interattività che rimane garante di questa mobilizzazione da costruire gli ideali della fondazione: lavorare sulla perennità dell'opera e dell'uomo…

- “Pagina: © LMA (Marc Moreau) 15 03 2006„; “©LMA SUOI -09 11 il 2004„ vuole dire che la proprietà intellettuale dello sviluppo della località appartiene a Marc Moreau (come sviluppatore), e quella della località a LMA il SUO (come editore della località).

4- I diritti delle opere e la loro immagine ? Sembra che ci siano almeno tre livelli giuridici diversi : l'opera, la sua immagine e la sua proprietà intellettuale in un certo qual modo.
Quando faccio la fotografia di un'opera che non me appartiene, quale utilizzo quindi io fare di questa fotografia ? Internet, manifesto pubblico, vendita ad un terzo…
È che il fatto di possedere ufficialmente l'opera me autorizza ad ulteriore sfruttamento di quest'immagine ?
Infine, è che il fatto di possedere un'opera basta a disporne liberamente ? riproduzione, esposizione, ecc.
È a che questa frase della spedizione della 15 aprile risponde completamente o parzialmente a questa domanda ? Se sì, desiderassi conoscere i dettagli…
“L.M.A S.A.è l'unico avendo diritto per tutti i contratti firmati dall'inizio della sua collaborazione con Arman„.

4- Nel caso dell'utilizzo della fotografia di un'opera, ci sono i diritti del photografo che può vendere il suo lavoro (l'appoggio + la presa di vista) con il diritto d'utilizzo della sua immagine, o un diritto d'utilizzo limitato per un utilizzo preciso (libro, catalogo, ecc.…). Ciò che non ha nulla ha vedere con i diritti di riproduzioni dell'opera. Per essere concreto se voglio riprodurre un'opera di un artista, la cui presa di vista è stata fatta da unphotografo , occorre liberarsi dal prezzo della presa di vista, dell'appoggio, del diritto d'utilizzo dell'cliché e naturalmente il diritto di riproduzione dell'opera stessa all'artista o ai suoi aventi diritto, dopo naturalmente che l'accordo di riproduzione sia stato dato (in generale da una struttura stileADAGP, che si occupa per i suoi membri, dell'autorizzazione e della raccolta dei diritti).

- Essere il proprietario di un'opera non significa essere proprietario della proprietà artistica (che può essere ceduta) attaccata a quest'opera. Non è possibile senza l'accordo dell'artista o degli aventi diritto, riprodurre in qualunque modo un'opera. Dunque non non si può disporre liberamente dei diritti immateriali di un'opera che è nel nostro possesso. Invece il prestito, la vendita, l'affitto, lo scambio ecc.… sono operazioni che non pongono alcun problemi (egli là alla questione del diritto di seguito, ma le operazioni di privato a privato non vi sono sottoposte).

- Per contratto e fino alla fine di quest'ultimo, Arman ha ceduto i suoi diritti alla società L.M.A perché possa rappresentare e proteggere la sua opera. Ciò che significa che i diritti ceduti da questo contratto e durante la durata di questo contratto, non appartiene più a Arman.

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